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CONDITIONS DE VENTE :
ARTICLES
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet http://www.leclosdaline.com Ci-après '' Internaute '' Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre LE CLOS D’ALINE et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://www.leclosdaline.com à la date de passation de la commande de l'Internaute. L'Internaute déclare : - avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, - ne pas procéder à des achats de produits LE CLOS D’ALINE en vue de les revendre.
FRAIS DE PORT ET DE TRAITEMENT DE COMMANDE
Pour toute commande de bijoux, les frais de port et de traitement sont d’un montant forfaitaire de 6,00€.
Pour toute commande comprenant un article volumineux (miroirs et/ou tableaux) les frais de port et de traitement sont alors de 10,00€.
PAIEMENT
Le paiement s'effectue soit en ligne par Paypal, soit par chèque. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant l'article commandé. LE CLOS D’ALINE étant une auto-entreprise non assujettie à la TVA ( article 293 B du Code Général des Impôts), aucun détail de TVA n’apparaîtra sur les factures. Pour les commandes cadeaux, la facture sera envoyée directement à l'acheteur (un bon de commande sans mention de prix sera alors inséré dans le colis). Paiement sécurisé en ligne avec Paypal après validation de votre commande et activation du bouton Paypal par LE CLOS D’ALINE au moyen d’un Email. Paiement par chèque : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre LE CLOS D’ALINE, doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation. La commande n'est débloquée qu'à la réception du chèque et suite à un contrôle tout comme le règlement par chèque, la commande n'est débloquée qu'après réception et validation des éléments.
RETOUR
Conditions nécessaires au retour : A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 7 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et LE CLOS D’ALINE se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. L'article retourné doit être non porté, pour les retours par voie postale, accompagné d’un courrier mentionnant les modalités du refus. Retour par voie postale : L'Internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante : LE CLOS D’ALINE, Bord 87700 Saint Martin le Vieux.
DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et LE CLOS D’ALINE s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
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